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D-3, r. 12.1 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des dentistes du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le syndic procède, dans les 90 jours de la réception de la demande, à la conciliation de la façon qu’il juge la plus appropriée.
Décision OPQ 2019-297, a. 6.
En vig.: 2019-05-09
6. Le syndic procède, dans les 90 jours de la réception de la demande, à la conciliation de la façon qu’il juge la plus appropriée.
Décision OPQ 2019-297, a. 6.
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